Politique de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 10 janvier 2024

Préambule

Chaussures Artistiques (ci-après « nous », « notre » ou « la Société ») s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs et clients (ci-après « vous » ou « l’Utilisateur »).

La présente Politique de protection des données personnelles (la « Politique ») a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données à caractère personnel vous concernant, traitées dans le cadre de l’utilisation de notre site internet chaussuresartistiques.com (le « Site ») et de nos services.

En utilisant notre Site et nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes de cette Politique. Si vous n’acceptez pas ces termes, nous vous invitons à ne pas utiliser notre Site.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société Chaussures Artistiques.

Pour toute question relative à cette Politique ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact en ligne dédié à la protection des données.

2. Données collectées et finalités

Nous collectons les données que vous nous fournissez directement, par exemple lorsque vous créez un compte client, passez une commande, vous abonnez à notre newsletter ou nous contactez. Ces données peuvent inclure :

  • Vos coordonnées d’identité et de contact (nom, prénom, adresse e-mail, adresse de livraison/facturation, numéro de téléphone).
  • Vos données de transaction (historique des commandes, produits achetés, moyens de paiement utilisés – les données bancaires sensibles sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé).
  • Vos données de connexion et préférences (mot de passe chiffré, préférences marketing).
  • Le contenu de vos échanges avec notre service client.

Nous collectons également automatiquement certaines données techniques via des cookies et technologies similaires lors de votre navigation sur le Site, telles que votre adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées, la durée de la visite. Ces données nous sont nécessaires pour assurer le fonctionnement sécurisé et optimal du Site, analyser son audience et personnaliser votre expérience (par exemple, mémoriser les articles dans votre panier).

Les finalités principales de nos traitements sont :

  • L’exécution de nos services : gestion de votre compte, traitement et livraison de vos commandes, facturation, service après-vente.
  • La relation client : envoi d’informations relatives à votre commande, réponses à vos demandes.
  • Sous réserve de votre consentement exprès, l’envoi de communications marketing (newsletters, offres promotionnelles) personnalisées selon vos centres d’intérêt.
  • L’amélioration de notre Site et de nos services, via l’analyse statistique.
  • Le respect de nos obligations légales et réglementaires.

3. Bases légales du traitement

Nos traitements reposent sur différentes bases légales :

  • L’exécution d’un contrat : le traitement est nécessaire pour exécuter les conditions générales de vente et vous fournir les services demandés (ex : livrer votre commande).
  • Votre consentement : pour l’envoi de communications marketing par e-mail. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
  • Notre intérêt légitime : pour assurer la sécurité du Site, prévenir la fraude, améliorer nos services et réaliser des analyses statistiques, dans le respect de vos droits et libertés.
  • Le respect d’une obligation légale : conservation des factures pour comptabilité.

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées en priorité aux services internes de Chaussures Artistiques habilités (service commercial, logistique, client, marketing, informatique).

Nous pouvons être amenés à les transmettre à des prestataires techniques extérieurs (sous-traitants) qui nous assistent dans des fonctions spécifiques, strictement nécessaires à nos activités (hébergeur du Site, prestataire de paiement, transporteur, prestataire d’envoi d’e-mails). Ces partenaires agissent sur instruction écrite de notre part, conformément à cette Politique, et sont tenus à des obligations de sécurité et de confidentialité. Aucune donnée n’est cédée à des fins commerciales à des tiers non partenaires.

Enfin, nous pouvons divulguer vos données si la loi nous y oblige ou si nous croyons de bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d’autrui.

5. Transferts de données hors UE

En principe, vos données sont traitées au sein de l’Union Européenne (UE). Si, dans le cadre de l’utilisation de services de sous-traitants, des transferts devaient avoir lieu vers des pays situés en dehors de l’UE n’offrant pas un niveau de protection jugé adéquat par la Commission européenne, nous nous engageons à mettre en œuvre les garanties appropriées prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), telles que les clauses contractuelles types de la Commission.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour nous conformer à des obligations légales.

Par exemple :

  • Données du compte client inactif : 5 ans après le dernier contact (ex : dernière commande, connexion).
  • Données de transaction (factures) : 10 ans pour répondre à nos obligations comptables.
  • Données relatives aux prospects (newsletter) : 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact, sauf consentement renouvelé.
  • Cookies : La durée de conservation varie, elle est indiquée dans notre politique de gestion des cookies.

À l’issue de ces délais, les données sont soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées pour des besoins statistiques.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

  • Droit d’accès et de rectification : Vous pouvez accéder à vos données et demander leur correction.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les limites prévues par la loi.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation de l’utilisation de vos données dans certains cas.
  • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection commerciale.
  • Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer une partie de vos données dans un format structuré et lisible par machine, pour les réutiliser.
  • Droit de retirer votre consentement : Pour les traitements basés sur votre consentement, comme la newsletter.
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, ou pour toute question, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact en ligne dédié à la protection des données. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois. Pour des raisons de sécurité et éviter les fraudes, votre demande devra être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, en France la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des données (SSL), des contrôles d’accès stricts et des audits de sécurité réguliers.

9. Cookies et technologies de suivi

Notre Site utilise des cookies et traceurs. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site (cookies techniques), d’autres servent à analyser l’audience ou à proposer des publicités personnalisées (cookies marketing).

Vous pouvez configurer vos préférences concernant les cookies à tout moment via le bandeau d’information qui s’affiche à votre première visite, ou via les paramètres de votre navigateur. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Gestion des Cookies.

10. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique à tout moment, notamment pour nous conformer à l’évolution de la réglementation. Toute mise à jour substantielle vous sera notifiée, le cas échéant, par e-mail ou par un avis visible sur le Site. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

La version actuellement en vigueur est celle accessible en permanence sur cette page, avec mention de sa date de dernière mise à jour.